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La taxe sur les boissons énergisantes annulée

"La taxe sur les boissons énergisantes annulée"

Si le Conseil constitutionnel a globalement validé jeudi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013, il a notamment retoqué la taxe sur les boissons énergisantes.

Le Conseil constitutionnel a globalement validé jeudi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013, n'en censurant que quelques dispositions, dont l'article 25 qui instaurait une taxe sur les boissons énergisantes, selon un communiqué de la haute juridiction. Cet article 25 visait à lutter contre la consommation alcoolique des jeunes, qui mélangent fréquemment ces boissons énergisantes avec de l'alcool, est-il rappelé, mais aucun "critère objectif et rationnel" ne justifiait que ce type de boissons soit taxé.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'un recours des parlementaires UMP sur ce texte de loi définitivement adopté par le Parlement le 3 décembre. Outre la sincérité de la loi, ils contestaient la constitutionnalité de douze articles, dont celle des articles 25 et 37. Des dispositions de cet article 37 ont également été censurées --celles concernant le transfert de propriété de certaines réserves constituées par des assureurs d'exploitants agricoles--, ainsi qu'une phrase de l'article L. 131-9 sur un régime dérogatoire de taux de cotisation pour travailleurs indépendants non agricoles.

Hormis cela, ajoute le communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que les hypothèses économiques sur lesquelles est fondée la loi "n'étaient pas entachées d'une intention de fausser les grandes lignes" de son équilibre et "a donc écarté le grief tiré de son absence de sincérité". Il a également jugé conformes à la Constitution divers articles attaqués : l'article 12 relatif à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés ; le 28 qui étend l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments aux frais de congrès scientifiques ou publicitaires ; l'article 56 sur la fixation du prix de vente des allergènes préparés pour un seul individu, ou encore l'article 57 qui étend à de nouveaux cas la possibilité d'adopter une recommandation temporaire d'utilisation pour un médicament en dehors du champ défini par son autorisation de mise sur le marché.

D'un montant largement supérieur à celui de l'Etat (470 milliards d'euros contre 370 milliards), ce budget de financement de la Sécurité sociale prévoit quelque 5 milliards d'euros de recettes nouvelles pour ramener le déficit de l'assurance maladie à 11,4 milliards et limiter à 2,7% l'an prochain la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam).
13/12/2012


Категория: ЭКОНОМИКА - ECONOMIE | Добавил: film (16.12.2012)
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