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Sans-papiers : Valls présente les nouveaux critères de régularisation - Без документов: Valls представляет новые критерии регулирования
"Sans-papiers : Valls présente les nouveaux critères de régularisation - Без документов: Valls представляет новые критерии регулирования"

La circulaire supposée clarifier les critères de régularisation des sans-papiers du ministre de l'Intérieur était très attendue. François Hollande en avait fait une promesse de campagne.

Des critères de régularisation "objectifs" et "clairs", telle était la promesse de François Hollande durant sa campagne à la présidentielle. Manuel Valls, son ministre de l'Intérieur s'est exécuté et présente ce mercredi une circulaire clarifiant ces critères pour les sans-papiers, afin de mettre un terme à l'arbitraire des préfectures.

D'abord attendue au mois de septembre, cette circulaire a mis du temps à être établie. Les discussions avec les partenaires sociaux et les associations se sont multipliées; l’Élysée a également été très attentif au texte.

La version finale prévoit ainsi de donner un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. En 2006, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec un
enfant scolarisé pendant un an. Face à l'afflux des demandes (33.000), il avait fermé le dispositif après 7.000 régularisations.

"Moins confus qu'avant" pour la CGT
Concernant les conjoints d'étranger en situation régulière, cinq ans de présence en France seront ainsi nécessaires, ainsi que 18 mois de vie commune et des conditions de ressources suffisantes. Les salariés devront, eux, témoigner d'une ancienneté de travail d'au moins 8 mois sur les deux dernières années, en plus des cinq années de présence en France.

Les nouveaux critères reviennent "à considérablement limiter le champ de la régularisation" et risquent "d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste", estimait dès mardi le directeur général de France Terre d'Asile (FTA), Pierre Henry. Francine Blanche de la CGT estime quant à elle que "la nouvelle circulaire comporte des avancées."  D'après elle, "c'est moins confus que ce qu'on avait avant, mais c'est encore trop compliqué" mais elle exprime tout de même quelques réserves : "On se méfie terriblement de l'effectivité de la circulaire. Comment sera-t-elle appliquée en préfecture?"

Contrairement à 1981, où près de 131.000 étrangers avaient eu des papiers français, ces nouvelles directives n'ont ainsi pas pour but de permettre des régularisations de masse, a tenu à préciser Manuel Valls. L'objectif est de rester dans la moyenne des 30.000 régularisations annuelles. Mais le minsitre a tenu à préciser que les dernières directives entraîneraient "peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations".
28/11/2012

Категория: СОЦИАЛЬНОСТЬ - SOCIAL | Добавил: film (04.12.2012)
Просмотров: 562 | Рейтинг: 5.0/1
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