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Documents officiels

"Autorisation de sortie du territoire - Запрос на получение разрешения покинуть территорию"

Prénom Nom                   
Rue
CP Ville
Ville, le Date

Monsieur le maire de Ville
Rue
CP Ville

Objet : autorisation de sortie du territoire.


Monsieur le Maire,

Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, souhaiterais faire établir une autorisation de sortie du territoire pour mon fils Julien qui est âgé de douze ans.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'indiquer quelles sont les formalités à remplir à cet effet. Vous trouverez ci-joint copie de ma carte d'identité ainsi que du livret de famille.
Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de ma respectueuse considération.

Prénom Nom

"Déclaration perte carte grise - Заявление о потере технического паспорта автомашины"

Objet : demande de renseignements sur la perte d'une carte grise.

Apostrophe,

Je viens de m'apercevoir que j'ai perdu le certificat d'immatriculation de mon véhicule.
Conscient de la nécessité de signaler cette perte à vos services mais ne connaissant pas la procédure à suivre, je vous saurais gré de bien vouloir m'informer des formalités à remplir et de m'envoyer les documents correspondants en vue d'une régularisation rapide.
Ne pouvant me déplacer pour raisons professionnelles, je vous joins une enveloppe affranchie pour le retour de ce courrier.

Formule de Politesse.

Prénom Nom

"Demande d'allocation d'adoption - Запрос на получение социального пособия по уходу за приемным ребенком"

Objet : demande d'allocation d'adoption.

Apostrophe,

Frédéric, notre fils adoptif, né le 7-12-20.., est arrivé dans notre foyer le 1-08-20... Depuis ce jour, mon épouse a cessé de travailler pour s'occuper de lui : nous l'attendions depuis trop longtemps pour nous résoudre à le confier à une tierce personne dès son arrivée. Notre ménage ne vit donc plus que sur mon unique salaire, alors que la venue de Frédéric a augmenté nos frais, et les fins de mois deviennent de plus en plus difficiles.
C'est pourquoi nous souhaiterions pouvoir bénéficier de l'allocation d'adoption. A cet effet, vous trouverez ci-joint une copie certifiée conforme du jugement d'adoption, ainsi que les justificatifs des ressources du ménage.

Dans l'espoir d'une réponse positive, je vous prie d'agréer, Apostrophe, l'expression de mes salutations distinguées.

Prénom Nom

"Demande de changement de nom - Запрос на изменение имени (фамилии)"

Prénom Nom
Rue
CP Ville
Ville, le Date

Monsieur le Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75001 Paris

Objet : Changement de patronyme.


Monsieur le Garde des Sceaux,

Je m'appelle Prénom Nom, et depuis ma plus tendre enfance, je suis la victime des moqueries et vexations de mon entourage à cause de mon nom de famille. Mon père se faisait une fierté de conserver ce patronyme et ne supportait pas l'idée que son fils pût vouloir en changer. Mais il est décédé l'an dernier et, bien que respectueux de sa mémoire, je souhaiterais à présent pouvoir changer de nom.
J'ai vingt-deux ans, je viens de terminer mes études, et entrer dans la vie active avec un tel handicap constitue une véritable gageure.C'est pourquoi, Monsieur le Garde des Sceaux, je sollicite de votre haute bienveillance l'autorisation de changer de nom.
Vous trouverez ci-joint une copie de mon acte de naissance, une fiche d'état-civil, un extrait de casier judiciaire ainsi qu'un exemplaire du journal dans lequel, comme la loi l'exige, j'ai fait publier l'annonce de ma demande de changement.
Persuadé que vous serez sensible à ma requête, je vous prie d'agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l'expression de ma très haute considération.

Prénom Nom

"Demande de légitimation d'un enfant naturel - Запрос на легитимизацию (узаконивание) внебрачного ребенка"

Prénom Nom
Rue
CP Ville
Ville, le Date

Au Procureur de la République
Rue
CP Ville

Objet : demande de légitimation d'un enfant naturel.


Monsieur le Procureur de la République,

Je suis marié depuis le 10-09-2000 à Déborah, née Dupondt. Mon épouse a donné naissance à Julien, le 6-07-2001. Or, pour des raisons familiales, je n'ai pas jugé bon, à l'époque, de reconnaître cet enfant qui est aussi le mien. Maintenant que nous sommes mariés et afin que Julien puisse jouir des mêmes droits que tout enfant légitime, je souhaiterais réparer cette omission.
C'est pourquoi, Monsieur le procureur, je sollicite de votre haute bienveillance de bien vouloir présenter une requête de légitimation devant le tribunal de grande instance de... Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez, je vous prie, vous adresser à Me X..., avocat au barreau de... , qui représentera mes droits dans cette affaire.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

"Demande de permis de conduire - Запрос на получение водительских прав"

Objet : demande de permis de conduire.

Apostrophe,

En réponse à votre courrier m'informant de la marche à suivre pour l'obtention du permis de conduire, j'ai le plaisir de vous transmettre, par la présente, les documents que vous m'avez demandés.
Je vous informe également que je viendrai retirer ce document à vos guichets après de délai de réalisation de trente jours que vous m'avez signifié.
Vous remerciant de votre aide, veuillez agréer, Apostrophe, l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom Nom

"Demande de visa long séjour - Запрос на получение долгосрочной визы"

Objet : demande de visa long séjour.

Apostrophe,

Veuillez recevoir, par la présente, ma demande officielle de visa long séjour en France pour motif professionnel.
Vous trouverez ci-joints le formulaire de demande officielle 13-0018, ainsi que tous les documents annexes réclamés par vos services.
Je me tiens à votre disposition pour répondre à d'éventuelles questions ou pour vous fournir toute pièce complémentaire que vous jugerez bon de me demander.
Dans l'espoir de voir ma demande aboutir favorablement, veuillez agréer, Apostrophe, l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom Nom

"Demande d'insigne GIG - Запрос на получение инвалидной карты, для облегчения парковки в людных местах"

Objet : demande d'insigne G.I.G.

Apostrophe,

J'éprouve de plus en plus de difficultés à me garer près de chez moi lors des rares occasions où je me sers de mon automobile ; or, à cause de ma blessure, la marche m'est très pénible. C'est pourquoi je me permets de vous écrire pour vous demander d'établir un insigne G.I.G. au nom suivant : Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville.
Vous trouverez ci-joint une copie de ma carte de mutilé de guerre, de mon bordereau de vignette gratuite et de ma carte grise. Ci-joint également une enveloppe timbrée à mon nom.
Je vous prie d'agréer, Apostrophe, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Prénom Nom

"Demande duplicata carte grise - Запрос на получение копии технического паспорта автомашины"

Objet : demande de duplicata de certificat d'immatriculation.

Apostrophe,

Suite à un incident mineur, la carte grise de mon véhicule a été complètement détruite.
Ne pouvant me libérer pour venir effectuer cette formalité à vos bureaux, je saurais gré de recevoir, par la présente, ma demande de duplicata de ce document.
Vous trouverez ci-joints les éléments suivants :
- Formulaire 10799*01.
- Justificatifs d'identité et de domicile.
- Un chèque de règlement pour les frais de cette procédure.
- Une enveloppe affranchie au tarif recommandé pour le retour du duplicata demandé.
Vous souhaitant bonne réception de ces documents, je vous prie de croire, Apostrophe, en l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom

"Demande visa de moins de trois mois - Запрос на получение краткосрочной визы"

Objet : demande de visa pour un séjour de moins de 3 mois.

Apostrophe,

Je souhaite me rendre en France pour raisons familiales à la fin de l'année 20... Ce séjour devant être de courte durée, il m'a été conseillé par un membre de votre service de faire une demande de visa pour une durée de moins de 3 mois.
Ne pouvant me déplacer pour venir retirer les documents officiels à remplir, je vous écris pour vous demander de bien vouloir me les envoyer à l'adresse jointe, ainsi que la liste des pièces complémentaires à fournir pour l'examen de mon dossier.
Vous remerciant de votre attention et dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Apostrophe, en l'expression de mes respectueuses salutations.
Prénom Nom

"Extrait d'acte de décès - Выписка из свидетельства о смерти"

Prénom Nom
Rue
CP Ville
Ville, le Date

Monsieur le maire de Ville
Rue
CP Ville

Objet : extrait d'acte de décès.


Monsieur le Maire,

Je me permets de vous demander une copie de l'acte de décès de mon père: Pierre Nom né le 25/11/39 à Perpignan, décédé le 20/06/2000 dans votre commune.
Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom

"Inscription mineur de moins de 15 ans sur passeport - Запрос информации о регистрации ребенка в возрасте до 15 лет по паспорту третьей стороной"

Objet : demande de renseignements sur l'iinscription d'un mineur de moins de 15 ans sur le passeport d'un tiers.

Apostrophe,

En prévision d'un prochain voyage dans un pays n'appartenant pas à la communauté européenne, pour lequel je souhaiterais que mon fils m'accompagne, je vous écris pour vous demander des précisions sur la possibilité de l'inscrire sur mon passeport.
J'ai été informé de cette possibilité par une relation, mais n'ai pu, auprès d'elle, en connaître le détail.
Auriez vous l'amabilité de me renseigner sur le champ d'application de cette mesure et les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
Je vous serais également reconnaissant, si possible, de m'envoyer les documents administratifs requis pour en faire la demande.

Formule de Politesse.

Prénom Nom

"Modification données personnelles CNIL - Извещение о смене места жительства"

Objet : modification de données personnelles.

Apostrophe,

Je suis client de votre société depuis plus de quatre ans avec le n° de dossier 125386.
En instance de déménagement, je vous informe du changement de mes coordonnées postales et vous serais reconnaisant de mettre mon dossier à jour afin d'assurer la continuité des relations qui nous lient.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie de croire, Apostrophe, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Prénom Nom

"Permis de pêche en rivière - Запрос на получение лицензии на рыбную ловлю"

Objet : Permis de pêche en rivière.

Apostrophe,

Désirant "taquiner le goujon" en rivière, je souhaite obtenir le permis de pêche et, par la même occasion, devenir membre de votre société de pêche.
Auriez-vous l'amabilité de m'indiquer les modalités d'inscription auprès de votre association, ainsi que le montant de la taxe annuelle, afin d'obtenir une carte de sociétaire ?
Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Apostrophe, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Prénom Nom

"Permis de transfert de corps - Разрешение на перевозку тела"

Prénom Nom
Rue
CP Ville
Ville, le Date

Monsieur le préfet de...
Rue
CP Ville

Objet : permis de transfert de corps.


Monsieur le Préfet,

Je me permets de vous demander l'autorisation de transfert du corps de mon père, décédé le 12/06/20.. et inhumé au cimetière de Montparnasse, le 15/06/20... En effet, j'ai fait agrandir la tombe de ma mère au Père-Lachaise et je souhaite pouvoir y transférer son corps, par respect pour ses dernières volontés.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma très haute considération.
Prénom Nom

"Objet : demande d'assistance juridique. - Запрос на получение юридической помощи (консультации)"

Apostrophe,

Souhaitant porter plainte pour escroquerie, je désirerais bénéficier de vos services d'assistance juridique.
En effet, j'ai été abusée par un démarcheur se disant représentant de la société de vente par correspondance  W... Intéressé par ses produits, je lui ai imprudemment versé par chèque la somme de ... euros. Non seulement je n'ai jamais reçu le produit commandé mais il n'y a plus d'abonné au numéro de téléphone de ladite société...
Je suis peu habituée aux démarches juridiques : pourriez-vous m'indiquer comment m'y prendre ? Je tiens bien sûr à votre disposition tous les renseignements utiles.
Dans l'attente d'une réponse rapide, et en vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Apostrophe, l'expression de mes sentiments distingués.
Prénom Nom

"Fonction publique européenne - Запрос на получение рабочего места в Европейской государственной службе"

Objet : concours de la fonction publique des institutions européennes (adressée à la Commission européenne).

Apostrophe,

Je souhaiterais trouver un emploi au sein de la fonction publique des institutions européennes. Agé de vingt-cinq ans, je suis titulaire d'un DEA de droit public et parle couramment l'anglais et l'espagnol.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, me communiquer les concours auxquels mon niveau d'études me donne accès ainsi que la date de retrait des dossiers et celle des concours eux-mêmes ?
Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Apostrophe, l'expression de ma considération respectueuse.
Prénom Nom

"Fonction publique hospitalière - Запрос на получение рабочего места в бюджетной поликлинике (больнице)"

Objet : fonction publique hospitalière (adressée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité).

Apostrophe,

Je souhaiterais trouver un emploi au sein de la fonction publique hospitalière. Je me suis d'ores et déjà inscrit à plusieurs concours mais j'aimerais connaître plus précisément les besoins en postes des divers établissements publics.
Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer la liste des avis de vacance d'emplois de praticiens hospitaliers dans l'ensemble des établissements publics de santé.
Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Apostrophe, l'expression de ma considération respectueuse.
Prénom Nom
Категория: Administration | Добавил: film (20.12.2012)
Просмотров: 4878 | Рейтинг: 4.0/2
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