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Главная » Статьи » ТЕКСТЫ НА ФРАНЦУЗСКОМ » ФРАНЦУЗСКИЙ ЯЗЫК ДЛЯ ЭКОНОМИСТОВ

L'OMC face au développement - ВТО в отношении развития

"L'OMC face au développement - ВТО в отношении развития"

A partir du milieu des années cinquante, l'idée selon laquelle les économies en développement pouvaient légitimement bénéficier d'un traitement distinct de celui des pays développés et recourir à des politiques commerciales sélectives s'est traduite dans différents dispositifs du système commercial multilatéral. On reconnaissait que, selon leur niveau de développement, les bénéfices que les différents pays pouvaient attendre du système commercial n'étaient pas les mêmes ; leurs engagements vis-à-vis du système multilatéral pouvaient alors être différents.
Le principe d'un traitement différencié et plus favorable aux pays en développement prévoyait l'accès préférentiel de ces pays aux marchés des pays développés (système généralisé de préférences - SGP) et leur exemption de certaines disciplines quant à l'ouverture de leurs propres marchés. Cette exemption reposait sur le principe de non-réciprocité, autrement dit sur le droit pour les pays en développement de bénéficier des accords multilatéraux (notamment sur l'abaissement des tarifs douaniers, selon le principe de la nation la plus favorisée) sans être tenus à offrir des concessions en échange. Elle autorisait aussi la flexibilité dans l'application des engagements pris, afin qu'ils puissent protéger les industries naissantes ou éviter les déséquilibres de balances des paiements. Ces dispositifs ont été particulièrement développés durant le Tokyo Round (1973-1979). Ce traitement spécial et différencié (TSD) autorisait notamment la non-participation des pays en développement à un certain nombre d'accords négociés durant ce cycle.
Mais, au début des années quatre-vingt, l'idée que l'ouverture inter¬nationale des économies était le meilleur moyen de favoriser le développement est devenue dominante tandis que les programmes d'ajustement des économies endettées généralisaient la libéralisation commerciale. C'est ainsi que l'ouverture commerciale de nombreux pays en développement s'est opérée de façon unilatérale. Par ailleurs, l'idée était avancée que, si certains secteurs intéressant plus particulièrement les exportations des pays en développement restaient fermés (agriculture, textile), c'est parce que ces pays n'avaient pas participé à l'échange de concessions au sein du GATT. On sait en effet que, bien loin de la rhétorique libre-échangiste, chaque pays cherche au cours de ces négociations multilatérales à obtenir l'ouverture des marchés des pays tiers en concédant l'ouverture de son propre marché. C'est cette perspective mercantiliste qui explique d'ailleurs que la progression des pays émergents sur les marchés internationaux et l'élargissement de leurs propres marchés intérieurs aient accentué la pression internationale à l'ouverture des pays du Sud. C’est dans ce contexte que se déroula l'Uruguay Round.
     Les pays en développement (PED) ont participé plus activement à l'échange de concessions. Ceci les a conduits à consolider la totalité de leurs tarifs douaniers dans l'agriculture et près de 60 % de leurs tarifs dans l'industrie. Surtout, le principe de la signature unique adopté pour ce cycle de négociations allait radicalement changer la forme et le contenu de la plupart des dispositifs du TSD. Les pays en développement ont dû adhérer en bloc à l'ensemble des engagements négociés. Les accords auxquels ne participaient auparavant que quelques pays en développement s'appliquent désormais à tous, tout comme les nouveaux accords sur les services, les droits de propriété intellectuelle (TRIPS : trade-related intelÏectual property rights) ou les mesures concernant les investissements (TRIMS : trade-related investment measures).


Категория: ФРАНЦУЗСКИЙ ЯЗЫК ДЛЯ ЭКОНОМИСТОВ | Добавил: film (17.10.2012)
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