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Les principes du GATT - Принципы Генерального соглашения о тарифах и торговле

"Les principes du GATT - Принципы Генерального соглашения о тарифах и торговле"

Dès avant la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis affichent leur volonté de revenir à la liberté des échanges. En février 1946, le Conseil économique et social des NU convoque sur proposition américaine, une conférence mondiale sur le commerce et l'emploi. Après deux ans de négociation, cette conférence aboutit à l'élaboration de la fameuse charte de La Havane rejeté par le Congrès des Etats-Unis. L'échec de la charte de La Havane ne signifie pas pour autant l'abandon des visées américaines en matière de libéralisation des échanges internationaux. Fidèle à sa philosophie ("one undivided world"), la diplomatie économique des États-Unis entend toujours promouvoir le commerce mondial, mais en se fixant des objectifs beaucoup plus modestes que ceux de la charte. Ainsi s'expliquent la naissance du GATT et son extraordinaire longévité.
Lors de l'élaboration de la charte de La Havane, une négociation parallèle, entamée à l'initiative des États-Unis et réunissant vingt-trois Etats, se déroule sur les questions tarifaires. Les négociateurs isolent du projet de la charte le chapitre IV consacré à la politique commerciale et décident de le mettre provisoirement en vigueur. Intitulé Accord général sur les tarifs et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade, ou GATT) ce texte est signé le 30 octobre 1947. Le système commercial international sera régi, jusqu'en janvier 1995, par ce simple accord provisoire! Cette naissance tortueuse confère au GATT une nature complexe: il est à la fois traité, organisation internationale et tribunal.
Le système du GATT se fonde sur deux obligations fondamentales:
• La première, qui réside dans la clause de la nation la plus favorisée, est sans doute le moteur du GATT. Cette clause impose à chaque pays signataire d'étendre aux autres les avantages commerciaux qu'il accorderait à l'un quelconque d'entre eux: chaque partie contractante doit immédiatement et inconditionnellement appliquer aux autres parties contractantes son tarif le plus bas. L'institutionnalisation de cette clause vise à promouvoir le multilatéralisme au détriment du bilatéralisme.
• La seconde obligation concerne des moyens de protection. Le GATT autorise certaines branches de production à y recourir, mais uniquement au moyen des droits de douane. Pourtant les droits de douane peuvent constituer de sérieux obstacles au commerce. Le GATT invite les parties contractantes à les réduire par la voie de la négociation. Les mesures de protection non tarifaires comme les restrictions quantitatives doivent, quant à elles, être éliminées.
Ces règles demeurent cependant d'une grande souplesse, tolérant exceptions et dérogations pour certains produits (textiles), certaines catégories de pays (pays en développement) et certains groupements régionaux (zones de libre-échange).
En dehors de ces principes fondamentaux, le GATT pose les fondements d'un code de conduite visant à créer, dans les relations commerciales internationales, les conditions d'une concurrence loyale: assurer l'égalité de traitement pour les produits importés et les produits d'origine nationale, lutter contre le dumping, réglementer les subventions.


Категория: ФРАНЦУЗСКИЙ ЯЗЫК ДЛЯ ЭКОНОМИСТОВ | Добавил: film (17.10.2012)
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