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"Les institutions politiques de la Ve république - Политические институты Пятой Республики"

"Les institutions politiques de la Ve république - Политические институты Пятой Республики"

La Ve République prend naissance en 1958 lors de la crise politique aiguë provoquée par la guerre en Algérie, déclenchée par les milieux dirigeants de la IVe République en 1954. La Ve République a amassé l'expérience des quatre Républiques précédentes et leurs traditions constitutionnelles. La Constitution de 1958 comprend un préambule, des titres qui définissent la nature même de l'Etat, les institutions, le fonctionnement des institutions. Les institutions sont: le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de Justice, le Conseil économique et social.
1. Le pouvoir exécutif est assumé par le Président de la République et le Gouvernement. Aux termes de la Constitution, с de conduire et de déterminer la politique de la Nation. Le Parlement ne peut qu'avoir un rôle de contrôle.
Le Président de la République est depuis une réforme adoptée par le référendum [referëdom] du 25 octobre 1962, élu au suffrage universel direct pour 7 ans. Le chef de l’État français est le gardien de la Constitution, le garant de l'indépendance et de l'intégrité du territoire.
Le Président a les prérogatives suivantes. Il nomme le Premier ministre, et sur proposition de celui-ci les autres membres du gouvernement. Il promulgue les lois et peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publiques. Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Sur le plan national, il préside le Conseil des ministres, signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Dans le domaine international, il accrédite les ambassadeurs nationaux, et les ambassadeurs étrangers sont accrédités auprès de lui. Il négocie et ratifie les traités. Dans certains cas graves (article 16) il prend des mesures exigées par les circonstances. Le Président est le chef des armées et à ce titre il peut donner seul l'ordre d'utiliser l'arme nucléaire.
Le Président n'est responsable des actes accomplis dans exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il est alors Jugé par la Haute Cour de Justice. Le Président de la République reside au Palais de l'Elysée à Paris (55, rue du Faubourg-Saint-Honoré).
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement lequel détermine, comme nous avons dit plus haut, la politique de la Nation, qu'il conduit. Il porte, donc, avec le Président, la charge essentielle8 de la conduite de la politique française. Le Premier ministre assure l'exécution des lois, nomme aux emplois civils et militaires, est responsable de la Défence nationale. Le Gouvernement se compose de ministres, qui sont solidairement responsables de la politique gouvernementale. En particulier ils doivent défendre la politique et les intérêts français au niveau des institutions européennes. Ils participent chaque semaine au Conseil des ministres où ils doivent être entendus chaque fois qu'ils le demandent. Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi publique ou de toute activité professionnelle. Les actes administratifs des ministres sont dits "arrêtés ministériels" et sont publiés au "Journal Officiel". Le Premier ministre réside à l'Hôtel Matignon à Paris (57, rue de Varenne).
2. Le pouvoir législatif est exécuté par le Parlement qui comprend deux chambres: l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale est élue au scrutin universel direct pour 5 ans par les citoyens des deux sexes âgés de plus de 21 ans. Elle comprend 577 députés pour la métropole, les départements d'outre-mer (D.O.M.) et les territoires d'outre-mer (T.O.M.). L'Assemblée nationale siège au Palais Bourbon (126, rue de l'Université).
Le Sénat est élu pour 9 ans au scrutin universel indirect par un collège électoral composé des députés, conseillers généraux et délégués des conseils municipaux ou leurs suppléants. Il est retrouvable par tiers tous les trois ans et se compose de 319 sénateurs. Le Sénat siège à Paris au Palais du Luxembourg (15, rue de Vaugirard). L'exercice de tout mandat parlementaire est incompatible avec des fonctions gouvernementales, une fonction du conseil constitutionnel ainsi qu'avec certaines professions (par ex. celle de chef d'entreprise ou d'agent immobilier).


Категория: ФРАНЦУЗСКИЙ ЯЗЫК ДЛЯ ЭКОНОМИСТОВ | Добавил: film (18.10.2012)
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