Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :
le régime général, qui couvre plus de 80 % de la population,
les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles, qui assurent une protection contre certains risques particuliers (généralement la vieillesse, les autres risques étant couverts par le régime général) ou l'ensemble des risques;
le Régime Social des Indépendants (RSI) qui assure la couverture maladie-maternité des indépendants, artisans commerçants et professions libérales ainsi que le régime vieillesse, invalidité-décès des artisans et commerçants;
les régimes autonomes de vieillesse des autres professions indépendantes non agricoles. Les régimes vieillesse de base sont complétés par des régimes complémentaires obligatoires.
le régime agricole qui vise les salariés et les non salariés contre l'ensemble des risques. Les dispositions applicables aux salariés du régime agricole sont alignées sur celles du régime général.
le régime chômage qui vise tous les travailleurs salariés et qui est géré par des organismes paritaires,
les régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC qui sont obligatoires pour tous les salariés relevant du régime général ou du régime agricole.
La couverture maladie En France, la solidarité s'exerce entre les malades et les bien-portants, comme entre les riches et les pauvres au moyen de l'assurance maladie, une des branches de la Sécurité sociale. Les prestations de l'assurance maladie et maternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie. Les prestations couvrent les frais médicaux, paramédicaux et les frais de pharmacie, d'appareillage et d'hospitalisation. Peuvent bénéficier de ces prestations, l'assuré lui-même, mais également ses ayants droit, lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes assujettis à un régime de sécurité sociale. Le droit à ces prestations est subordonné soit au versement d'un certain montant de cotisations, soit à un nombre d'heures de travail durant chaque période de référence. En apparence, le remboursement des dépenses de soins par la caisse d'assurance maladie est plus faible en France que dans d'autres pays européens (75 %). Toutefois, plus de 80 % des Français disposent d'une assurance complémentaire (appelée mutuelle) payée par eux-mêmes ou leur entreprise. S'ajoutent à ceux-ci les 10 % les plus pauvres pour lesquels cette assurance est gratuite, il s'agit de la couverture maladie universelle (CMU) financée par l'impôt. Enfin, pour 6 % de la population atteinte d'une "affection de longue durée” (ALD), les soins sont également totalement remboursés.
Le financement Le régime général de sécurité sociale est financé principalement par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations. Le régime est également financé par des impôts affectés : la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale. La part de la CSG est de plus en plus conséquente. Depuis 1996, le Gouvernement présente chaque année au Parlement une loi de financement de la Sécurité sociale. Cette loi définit pour l'année suivante un objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Pour la seule assurance maladie, l'argent est ensuite réparti par "régime” et surtout entre les trois "grands” régimes : les travailleurs salariés et leurs familles (80 % de la population), les agriculteurs, les artisans-commerçants-professions libérales. Il y a ensuite une répartition par région et par nature de dépenses : honoraires des généralistes, honoraires des spécialistes, prescriptions médicamenteuses, hôpitaux publics, cliniques privées, infirmières libérales, transport sanitaire,...
L'assurance maladie Deux organismes ont un rôle majeur dans ce domaine au niveau national : la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS ) et l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitre-l-assurance-maladie/missions-et-organisation/l-8217-uncam.php). Assureur solidaire en santé, la CNAMTS définit les politiques de gestion du risque et pilote le réseau d'organismes chargés de les mettre en œuvre :
Les Caisses régionales d'assurance maladie (C.R.A.M.) sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public.Elles interviennent dans les domaines de la prévention et de la tarification des risques professionnels : accidents du travail et maladies professionnelles. Elles agissent dans le secteur de l'hospitalisation en participant aux travaux des Agences régionales d'hospitalisation (A.R.H.). Elles interviennent également dans le domaine de la retraite et sont chargées du contentieux et de l'action sanitaire et sociale en faveur des retraités.
Les Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) sont des structures inter-régimes chargées de coordonner au niveau régional la gestion du risque des régimes d'assurance maladie autour de trois axes : la maîtrise des dépenses de santé ; l'organisation et la qualité des soins ; la prévention et l'éducation à la santé. Avec l'Agence Régionale de Santé, elles pilotent la Mission Régionale de Santé (MRS) notamment en matière de répartition territoriale des professionnels de santé, de permanence et de coordination des soins.
128 Caisses Primaires d'Assurance Maladie en France métropolitaine (C.P.A.M.) sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie. Les caisses d'assurance maladie financent tous les producteurs de soins, soit directement par le biais du "tiers payant”, soit indirectement en remboursant les feuilles de soins envoyées par l'assuré. En région Nord-Pas-de-Calais, il existe 13 Caisses Primaires (9 dans le Nord, 4 dans le Pas-de-Calais).
Les caisses régionales des régimes indépendants et spéciaux (caisse régionale du RSI, caisses départementales de la MSA, caisse régionale du régime minier (CANAM)).
L'UNCAM, qui regroupe les 3 principaux régimes d'assurance maladie, a pour rôle, dans le respect des objectifs de la politique de santé publique et des objectifs fixés par les lois de financement de la sécurité sociale :
de négocier et signer l'accord-cadre, les conventions, leurs avenants et annexes et les accords et contrats régissant les relations de l'assurance maladie avec les professions de santé, les centres de santé et les établissements thermaux ;
de prendre les décisions en matière d'inscription sur la liste des actes et prestations réalisés par un professionnel de santé ou un salarié d'un établissement thermal remboursables par l'assurance maladie (nomenclature) ;
de fixer la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations versées par l'assurance maladie ;
d'assurer les relations des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie avec l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire ;
de rendre un avis motivé et public sur les projets de loi et de décret relatifs à l'assurance maladie ;
de rendre un avis motivé sur le montant de la base forfaitaire annuelle de prise en charge des spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations non inscrits sur les listes de médicaments remboursables.
"La protection sociale - Социальное обеспечениe"