La société se définit d’abord comme un contrat et plus précisément comme le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes
conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de
partager le bénéfice qui pourra en résulter.
La société est aussi une personne morale, comme on dit, caractérisée par son objet – l’exercice d’une activité économique – son
mode de financement – collectif et prive – et son but – la recherche du
profit.Enfin, il est une troisième définition qui s’est fait jour dans la
langue des économistes, qui atteint le grand public et gagne
progressivement les juristes. Elle présente la société comme une forme particulière d’entreprise économique, la plus importante après
l’entreprise nationale, bien loin devant l’entreprise individuelle ou même coopérative.
Examinons d’abord les différentes formes de sociétés françaises.
Quelles différences y a-t-il entre, par exemple, une S.A.R.L. et une Société Anonyme? Une Société Anonyme est une société beaucoup
plus importante. C’est une société de capitaux. Son capital social est représente par des actions cessibles et souvent cotées en bourse. A sa tête, il y a un P.D.G. et un Conseil d’Administration, ou bien depuis
1966, un Directoire de cinq membres, au plus, assiste d’un Conseil de
Surveillance, qui est compose d’actionnaires. Les actionnaires
participent de loin a la gestion, car ils ont le droit de vote, une voix par
action, lors des Assemblées Générales et ils touchent des dividendes,
c’est-a-dire une part de bénéfices proportionnelle au nombre d’actions
qu’ils possèdent. Les sociétés anonymes doivent envoyer aux
actionnaires le procès-verbal de chaque assemblée générale et publier
un rapport annuel a la fin de l’exercice comptable.
Pourquoi parle-t-on de Société Anonyme? C’est simplement
pour la distinguer nettement de la Société en nom collectif qui
comporte généralement dans sa raison sociale le nom de famille des
associes, alors que dans la S.A., tout comme dans la S.A.R.L.
d’ailleurs, la raison sociale reflète plutôt l’activité de la société, par
exemple, COGENEL (Compagnie Générale d’Électricité), ou le lieu
d’exploitation: Creusot-Loire.
La société en nom collectif est une société de personnes, et tous
les associes sont commerçants et responsables sur la totalité de leurs
biens du passif de l’entreprise alors que les actionnaires d’une S.A. ne
peuvent perdre, en cas de dépôt de bilan, que la valeur des actions
qu’ils possèdent. La S.A.R.L. est aussi une société de personnes, le
capital social est représente par des parts d’intérêt non negociables et
non librement cessibles. Le nombre d’associés est limite a 50, au
maximum, mais en général, il y en a beaucoup moins.
En raison de la conjoncture économique actuelle qui présente
bien des dangers pour les commerçants, il est préférable de créer une
S.A.R.L.: les entreprises sont a la merci des crises économiques, des
faillites qui font "boule de neige”... si vos débiteurs ne peuvent pas
vous payer, vous risquer fort de ne pas pouvoir payer vos créanciers.
Surtout pendant la période difficile, de stagnation ou de récession, le
chiffre d’affaire d’une entreprise peut baisser a tel point que celle-ci
ne peut plus faire face a ses échéances, c’est-a-dire payer ses créanciers, elle doit déposer son bilan au tribunal de commerce et le
juge prononcera soit le règlement judiciaire, soit la liquidation des
biens, ou la faillite.
Vocabulaire
sociétéf – общество, товарищество, компания; фирма sociétéfanonyme – акционерное общество sociétéfen nom collectif – полное товарищество personnefmorale – юридическое лицо capitalm social – акционерный капитал cessible – уступаемый, передаваемый cote, e – котируемый proces-verbalm – протокол exercicemcomptable – финансовый год
bilanm – (бухгалтерский) баланс partfd’intérêt – пай в капитале акционерного общества faillitef – банкротство récessionf – спад chiffremd’affaire – оборот échéancef – срок платежа règlementmjudiciaire – расчет под надзором суда liquidationfdes biens – ликвидация имущества (в случае несостоятельности коммерсанта) P.D.G. – President directeur général régief – государственное предприятие
Répondez aux questions d’après le texte: 1. Qu’est-ce qu’une société? 2. Qu’est-ce qu’une personne morale? 3. Donnez une troisième définition de la société. 4. Qui est a la tête d’une S.A.R.L? d’une Société Anonyme? 5. Comment appelle-t-on les associes d’une Société Anonyme? 6. Qu’est-ce qu’une dividende? 7. Qu’appelle-t-on Société de personne? 8. Comment repartit-on les bénéfices dans une S.A.R.L.? 9. Qu’est-ce qu’une liquidation des biens?
