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Principales catégories d'impôts en France - Основные категории налогов во Франции

"Principales catégories d'impôts en France - Основные категории налогов во Франции"

L'impôt concerne à la fois l'ensemble des opérations économiques d'un pays et l'activité de chaque citoyen. Il assure dans sa diversité trois fonctions principales: financement des dépenses publiques, redistribution des richesses, grandes orientations de l'activité économique. La tâche à résoudre, pour le XXIe siècle, est considérable: harmonisation de la fiscalité entre pays de même niveau économique – en particulier en Europe – et redéfinition des types de dépenses que l'impôt doit financer.
L'impôt sur les sociétés, créé par le décret-loi du 9 décembre 1948, s'applique aux personnes morales, dont les sociétés sont la principale catégorie. De nombreuses exemptions ont été prévues pour des raisons économiques et sociales, de même que pour éviter les doubles impositions. L'impôt n'atteint que les revenus de source française; il frappe le bénéfice net. Les amortissements sont déductibles, ainsi que les provisions, à certaines conditions. Le tarif était de 50% du bénéfice net imposable jusqu'en 1985. Il a été ramené à 33,3 % en 1993. Même en l'absence de bénéfice, les sociétés sont tenues de payer un impôt forfaitaire annuel (IFA), qui est différent de l'impôt sur les sociétés.
L'impôt sur le revenu, réformé en 1948 et 1959, produit 20 % des recettes fiscales. Il est dû par les personnes physiques, c'est-à-dire les ménages. En France, la moitié des foyers en est exonérée, contre un quart en moyenne dans les autres pays européens. L'imposition se fait par foyer fiscal, en cumulant, pour les soumettre à une imposition unique, l'ensemble des revenus de toutes catégories perçus par les personnes formant une unité familiale ou considérées comme étant fiscalement à la charge du chef de famille. L'imposition est établie l' année suivant celle de la réalisation du revenu; elle est donc annuelle. Tous les revenus sont imposables, qu'ils soient en espèces ou en nature. Les revenus sont classés en huit catégories: revenus fonciers; bénéfices agricoles; bénéfices industriels et commerciaux et gains assimilés; rémunération de gérants ou d'associés de société; bénéfices non commerciaux; traitements, salaires, pensions et rentes viagères; plus-values des particuliers; revenus des capitaux mobiliers. Le bénéfice ou revenu imposable est déterminé à part pour chacune de ces catégories. Seul le revenu effectif est pris en considération, c'est-à-dire le revenu net, le revenu réel et disponible. L'impôt à acquitter est, en France, modulé par le quotient familial, qui traduit une politique fiscale favorable aux familles. Le nombre d'enfants à charge est rarement pris en compte dans les mêmes proportions dans le reste du monde.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt général sur la dépense, est une création moderne. Après une phase d' expérimentation, de 1917 à 1954, la loi du 10 avril 1954 l'appliqua aux marchandises industrielles. Elle fut étendue à toutes les activités des sociétés commerciales en 1968 et à toutes les activités lucratives (ensemble des services, création littéraire et artistique, professions libérales) en 1981. Seules des activités en partie assurées par l'État, comme les soins hospitaliers ou l'enseignement, en sont encore exonérées. Depuis 1992, les taux de TVA ont été ramenés à deux: un taux normal de 20,6 % et un taux réduit de 5,5 %. Il existe cependant un taux particulier de 2,1 %, applicable à certains produits (médicaments). Le régime des déductions est complexe. Chaque redevable facture la TVA à son client. Lorsqu'il la reverse au Trésor, il en déduit la taxe ayant frappé les éléments de son prix de revient et ne verse que la différence. Un forfait TVA concerne les petites entreprises, dont le chiffre d'affaires est faible. Au lieu de déclarations mensuelles, le redevable n'est alors tenu de fournir qu'une déclaration annuelle. Les autres impôts sur la dépense sont la taxe spéciale sur les activités bancaires et financières, les impôts assis sur les salaires, les droits de douane, les contributions indirectes et les droits de timbre et d'enregistrement.
Les impôts sur le capital. Aux droits de succession et de donation est venu s'ajouter, en 1982, un autre impôt sur le capital, l'impôt sur les grandes fortunes (IGF); supprimé en 1986, il a été rétabli en 1988 sous la forme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il frappe les personnes physiques dont le patrimoine net imposable est supérieur à un certain barème. Enfin, depuis 1991, un nouvel impôt, instauré par le gouvernement Rocard, la contribution sociale généralisée (CSG), a permis d'entamer une réforme du financement de la protection sociale.
Les impôts locaux, destinés à alimenter le budget des collectivités locales, ont fait l'objet d'une rénovation dont les principes ont été posés par l'ordonnance du 7 janvier 1959. Aux anciennes contributions ont été substituées quatre taxes: taxe foncière des propriétés bâties, taxe foncière des propriétés non bâties, taxe d'habitation et taxe professionnelle. Elles sont déterminées d'après les valeurs locatives actualisées, ce qui nécessita une révision générale des évaluations foncières celle-ci ne fut achevée qu'en 1973 et mise en application en 1974. Une "taxe professionnelle" remplaça ainsi la patente, taxe que l'État prélevait jusqu'en 1917 en contrepartie du droit à l'exercice de toute activité située en France, et qui subsista après cette date au bénéfice des collectivités locales. Depuis les lois de décentralisation de 1982, qui élargirent les domaines de compétence des collectivités territoriales, les impôts locaux ont augmenté beaucoup plus vite que la fiscalité d'État. Aux communes et départements sont par ailleurs venus d'ajouter, à partir de 1982, les Régions et les organisations intercommunales comme les communautés urbaines ou intercommunales, qui lèvent leurs propres taxes. Les disparités de richesse entre les villes sont en partie compensées au niveau national par un système de redistribution entre communes, mais la pression fiscale locale varie de façon notable, dans un rapport de un à six entre Paris, ville riche, et, par exemple, Marseille, ville en difficulté.


Категория: ФРАНЦУЗСКИЙ ЯЗЫК ДЛЯ ЭКОНОМИСТОВ | Добавил: film (24.11.2012)
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